Conditions générales de ventes e-liquide-mania.com

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la société e-Liquide Mania représentée par Yohann LAURENCE ci-après dénommée e-Liquide Mania et d’autre part avec toute personne physique ou morale procédant à un achat via  le site Internet de e-liquide-mania.com  dénommée ci-après " l’acheteur ".

1. Objet:

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre e-Liquide Mania et l’acheteur ainsi que  les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand  www.e-liquide-mania.com.
Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente de cigarettes électroniques et tout produits et accessoires en rapport avec la cigarette électronique.
e-Liquide Mania se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristiques des biens et services proposés:

Les produits et services présentés sont ceux qui figurent sur le site marchand de e-Liquide Mania. Ils sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. 
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs. Tous nos produits sont disponibles dans notre entrepôt. Néanmoins, lors de votre commande, si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, vous en serez informé par mail ou par appel téléphonique.

Si un, ou plusieurs produit(s) de votre commande est ou sont en rupture temporaire de stock, votre commande est conservée jusqu'à réception du produit indisponible ou les produits manquants vous sont intégralement remboursés dans les 10 jours suivant la date de la commande.
L’acheteur reconnaît être majeur et être autorisé par la législation de son pays à acheter des produits contenant de la nicotine.

3. Tarifs :

Les prix figurant au catalogue sont des prix TTC en euros.
e-Liquide Mania se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
Les prix indiqués ne comprennent pas  les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

4. Commandes:

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.

- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.

- Valider sa commande après l’avoir vérifiée.

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

- Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Toute commande acceptée par e-Liquide Mania ne pourra être annulée ou modifiée par l’acheteur sans l’accord exprès de e-Liquide Mania.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

5. Rétractation:

Conformément aux articles L. 121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner les produits commandés, sous réserve que l'article n'ait pas été utilisé et qu'il soit dans son emballage d'origine. Ce délai court à compter du jour de la réception du colis. 
Tout retour devra être signalé, au préalable, à notre service client. En échange, l'acheteur bénéficiera d'un remboursement dans un délai maximum de 30 jours par le moyen de paiement choisi par e-Liquide Mania. 
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité pour l’acheteur, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Sauf contre-indication écrite par e-Liquide Mania, les retours doivent impérativement se faire en colissimo contre signature à l’adresse suivante : e-Liquide Mania, 6 RUE PRINCIPALE, 33210 SAUTERNES, France.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine (emballage, accessoires, notice…), intacts et en parfait état de revente. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne seront ni remboursés, ni repris. Les consommables et liquides ne seront ni repris, ni échangés et ni remboursés.

6. Modalités de paiement:

L’acheteur peut passer commande sur le site e-liquide-mania.com et peut effectuer son règlement via Paypal, carte bancaire, chèque ou virement bancaire. Les paiements via carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par les prestataires: Paypal ou Paybox Crédit Agricole. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, e-Liquide Mania n’a accès à aucune donnée  relative aux moyens de paiement de l’utilisateur et ne sauvegarde donc en aucun cas les détails de carte de crédit de sa clientèle. Tous les paiements sur le site e-Liquide Mania sont sécurisés.
En cas de paiement par chèque bancaire ou par virement, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par e-Liquide Mania, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. Toute commande n’est traitée qu’après confirmation du règlement. 
Par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.

Le chèque sera à envoyer à : Yohann LAURENCE, 6 rue Principale, 33210 SAUTERNES, France.

7. Livraisons :

Les produits seront livrés à l'adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande. 
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toute réserve qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doit être mentionnée sur le bon de livraison (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.). A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Les délais d’envoi ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente sera résilié et l’acheteur remboursé.
e-Liquide Mania ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’éventuels incidents en cours de transport, de destruction, d’avaries, de perte ou de vol des produits, d’intempéries ou de grèves.

8. Conditions de garantie:

Tous les produits fournis par e-Liquide Mania bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Dans le cas d’un article défectueux ou non conforme, nous nous engageons à  le remplacer  sous réserve qu'il nous soit retourné, accompagné de la facture correspondante sous 14 jours à réception du colis.
 Les produits en vente sur le site de e-Liquide Mania sont au minimum garantis 1 mois contre tous vices de fabrication (hors usure et accessoires consommables).

 La garantie n'est pas due en cas d'entretien ou de réparation par un tiers. Toute intervention extérieure à nos services, pendant la période de garantie, annulera cette garantie.

 La garantie ne s'applique pas lorsque le produit a été utilisé dans des conditions non conformes aux normes d'utilisation, en cas de chute, de défaut d'entretien, ou d'utilisation de pièces autres que celles disponibles sur le site de e-Liquide Mania.

9. Responsabilité:

e-Liquide Mania dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.
e-Liquide Mania ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits.
La responsabilité de e-Liquide Mania sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
L’acheteur  reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. e-Liquide Mania ne saura donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.

10. Erreurs de livraison:

Toute erreur de livraison ou de non-conformité devra être signalée au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Au delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La réclamation devra être faite par email à contact@e-liquide-mania.com.

11. Propriété intellectuelle:

Tous les éléments du site e-liquide-mania.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de e-Liquide Mania.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de e-Liquide Mania.

12. Archivage – Preuve:

e-Liquide Mania archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de e-Liquide Mania seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13. Droit applicable:

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Toute commande passée par l’intermédiaire du site marchand emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de e-Liquide Mania.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à e-Liquide Mania pour obtenir une solution amiable.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Mont de Marsan. En cas de litige, les tribunaux français de Mont de Marsan seront seuls compétents.

14. Données à caractère personnel:

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. De plus e-Liquide Mania s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

15. Coordonnées:

Notre service client est à votre disposition pour toute question ou information:

Email : contact@e-liquide-mania.com
Tél : 06 51 79 81 30
Adresse : E-LIQUIDE MANIA, 6 rue Principale, 33210 SAUTERNES, France.

16. Avertissements et Recommandations:

La cigarette électronique n’étant pas officiellement reconnue comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur e-liquide-mania.com ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour arrêter de fumer.

Les produits nicotinés sont interdits aux personnes ayant moins de 18 ans et sont déconseillés aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes.

Tenir hors de portée des enfants.


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